Art. 2
8 / 8En vigueur depuis le 29 juin 2026
Le traitement de données du Portail montagne a pour finalités de :
1° Permettre l'inscription, la gestion administrative, pédagogique et logistique des stagiaires ou candidats dans :
- les formations, prérequis ou examens d'entrée en formation, mises à niveau ou certifications relevant du cursus d'un diplôme de la filière montagne dispensés et encadrés par l'Ecole nationale des sports de montage (ENSM) ou le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA), ou par les organismes de formations partenaires ou délégataires ;
- toute autre formation dispensée et encadrée par l'ENSM ou le SNMESA, ou par les organismes de formations partenaires ou délégataires ;
2° Permettre la gestion de l'évaluation des formations précitées ;
3° Permettre la gestion des jurys d'examen, des intervenants, experts, cadres techniques, formateurs, des personnels administratifs (agents de l'Etat, contractuels ou prestataires de service) concourant à ces missions ;
4° Permettre aux agents habilités du ministère chargé des sports et de ses services déconcentrés d'assurer le suivi et l'accompagnement des parcours de formation ;
5° Etablir des études et des indicateurs quantitatifs agrégés relatifs aux formations de la filière montagne.
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Prolegi/JORFTEXT000054323325#art-2