Art. 4
2 / 8En vigueur depuis le 29 juin 2026
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont :
1° Pour les données relatives aux stagiaires ou candidats :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) La formation suivie ;
d) Données d'aptitude physique ;
e) Choix d'hébergement ;
f) Données assurantielles ;
2° Pour les données des cadres techniques, formateurs contractuels ou prestataires de services :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) Données relatives à la situation professionnelle ;
d) Données d'aptitude physique ;
3° Pour les données relatives aux membres des jurys d'examen ou prestataires de services :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) Données relatives à la situation professionnelle ;
4° Pour les données relatives aux personnels administratifs du SNMESA et de l'ENSM, ou prestataires de services :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) Données relatives à la situation professionnelle ;
5° Pour les données relatives aux responsables de structures d'alternance, tuteurs ou conseillers de stage :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054323325#art-4