Titre Titre Ier : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INGÉNIEURS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Art. 1
13 / 17En vigueur depuis le 28 juin 2026
Les ingénieurs recrutés en application des dispositions de l'article 7 du décret du 24 décembre 2025 susvisé ainsi que les ingénieurs recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.
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Prolegi/JORFTEXT000054321576#art-1