Titre Titre Ier : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INGÉNIEURS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Art. 4
16 / 17En vigueur depuis le 28 juin 2026
La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 8 jours minimum.
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Prolegi/JORFTEXT000054321576#art-4