Titre Titre II : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 28 juin 2026
Les techniciens du ministère de la justice recrutés en application des dispositions de l'article 22 du décret du 24 décembre 2025 susvisé ainsi que les techniciens recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.
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Prolegi/JORFTEXT000054321576#art-6