Art. 13
13 / 16En vigueur depuis le 20 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020316902#art-13