Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 20 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : - d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2005 à 20 euros ; - du montant de référence annuel en points, fixé par catégorie, sur la base du barème suivant : Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
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Prolegi/LEGITEXT000046593989#art-2