Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II portant spécifications générales des différents articles composant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers des départements de métropole et d'outre-mer est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe II jointe au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000018840391#art-1