Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 25 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III définissant les insignes distinctifs, boutons, insignes de grades, attributs de fonction et fourragère est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe III jointe au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000018840391#art-2