Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce — Portail législatif

Art. 1

1 / 3

En vigueur depuis le 11 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 juillet 1992 ; Art. Annexe

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000020720620#art-1