Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 25 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour la campagne 2008 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté l'absence de dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-44-12 du code rural.
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Prolegi/LEGITEXT000020666361#art-2