Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
ARRETE
Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autoriséeChapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
capo Chapitre II : Cadre général d'interventionChapitre II : Cadre général d'intervention
TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
capo Chapitre Ier : Opérations d'effarouchementChapitre Ier : Opérations d'effarouchement
sezione Section 1 : Conditions de déclenchementSection 1 : Conditions de déclenchement
sezione Section 2 : Modalités d'exécutionSection 2 : Modalités d'exécution
capo Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
sezione Section 1 : Tirs de défenseSection 1 : Tirs de défense
sezione Section 2 : Tirs de défense renforcée dans les unités d'actionSection 2 : Tirs de défense renforcée dans les unités d'action
capo Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvementChapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement
sezione Section 1 : Conditions de déclenchementSection 1 : Conditions de déclenchement
sezione Section 2 : Modalités d'exécutionSection 2 : Modalités d'exécution
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES