Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 19 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ; ― sous-directeur des ressources humaines et de la formation ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000029040354#art-2