Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 29 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF) dès publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029150672#art-1