Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent bénéficier d'équivalences permettant de valider certaines unités capitalisables de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel. La liste de ces diplômes figure en annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038494818#art-6