Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 18 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles D. 612-1 et suivants du code de l'éducation, les candidats à l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie s'acquittent de droits dont le montant s'élève à 80 euros. Les élèves ou étudiants bénéficiaires d'une bourse sont exonérés du paiement de ces droits.
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Prolegi/LEGITEXT000041887829#art-1