Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 18 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000041887829#art-6