Art. LEGIARTI000047777686
Chapitre Chapitre VI : Spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation SAPA.AE.100 - Autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation

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En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
APPENDICE B FORMATION DES DIRECTEURS DES VOLS DES SPECTACLES AÉRIENS PUBLICS D'AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE À BORD
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