Titre Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049660069
13 / 13En vigueur depuis le 7 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE SIGNALISATION D'UNE ZONE RADON Zone radon La forme du panneau de signalisation prévu à l'article 6 du présent arrêté est définie par le schéma suivant : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gZOxoZWiGs8pUDtbbJEqaq7iCYE7xZ38nhmp7ihfx2M= Il est fixé d'une manière visible devant l'entrée d'une " zone radon ", généralement sur la ou les portes d'accès ou à défaut sur les murs ou parois. Zone radon intermittente Les informations complémentaires mentionnées au III de l'article 7 du présent arrêté peuvent prendre la forme suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gZOxoZWiGs8pUDtbbJEqaq7iCYE7xZ38nhmp7ihfx2M=
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Prolegi/LEGITEXT000049660031#art-legiarti000049660069