Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 26 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1 et 2-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000051789804#art-1