Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 22 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sorbates de potassium et de calcium mentionnés aux articles précédents ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1971 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058157#art-4