Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour la production de volailles de chair à façon
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Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour la production de volailles de chair à façon
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Annexes
Contrat type pour la production de volaille de chair à façon
Objet du contrat.
Durée du contrat.
Lieu d'élevage.
Descriptif des moyens de production.
Choix des fournisseurs.
Obligations réciproques des parties.
Règlement technique et sanitaire.
Exclusivité de l'élevage sous contrat.
Droit de visite.
Enlèvement ou livraison des volailles de chair.
Réception des volailles de chair.
Saisies.
Procédure d'établissement des résultats techniques moyens.
Rémunération de l'éleveur - Réfaction.
Modification des caractéristiques techniques et des conditions de production.
Conditions de règlement.
Indemnités.
Conditions de financement des moyens de production.
Assurance des risques.
Résiliation - Suspension.
Litiges - Procédure de conciliation.
Renouvellement.
Modification du contrat.
Unité du contrat.
Notification du contrat.
Dénonciation du contrat.