Sect. Lieu d'élevage.
Art. Annexe
4 / 29En vigueur depuis le 6 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent contrat s'applique au(x) bâtiments(s) d'élevage de volailles de chair situé ... (lieudit, commune, département).
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Prolegi/LEGITEXT000006058193#art-annexe-2