Sect. Choix des fournisseurs.
Art. Annexe
6 / 29En vigueur depuis le 6 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Après concertation avec l'éleveur, la fourniture d'aliments ou de poussins pourra, sur ordre de l'entreprise, être effectuée par des tiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006058193#art-annexe-4