Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 27 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages et les enseignements sont notés par le directeur de l'Institut national du patrimoine, sur proposition des chefs de stages, des responsables des enseignements et du directeur des études, et selon des modalités définies dans le règlement de la scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000006077427#art-7