Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 27 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages et les enseignements sont affectés de coefficients qui se répartissent par moitié.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077427#art-8