Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 avr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 août 1978 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081683#art-5