Sect. SECTION 2 : MODALITES D'AGREMENT DES HYDROGEOLOGUES
Art. 13
13 / 18En vigueur depuis le 25 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'agence régionale de santé procède au renouvellement des agréments dans les conditions prévues par le présent arrêté. Pendant la durée de la période d'agrément, le directeur général de l'agence régionale de santé peut mettre à jour chaque liste, en nommant les hydrogéologues figurant sur la liste complémentaire mentionnée à l'article 10 du présent arrêté. En tant que de besoin, notamment si le recours à la liste complémentaire n'est plus possible, un appel à candidature pour les postes vacants des listes principales et complémentaires peut être organisé avant la fin de la période de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000023756466#art-13