Chapitre Chapitre Ier : Documents établis par les organismes agréés à l'occacion de la conception des barrages, de l'exécution de leurs travaux et de leur première mise en eau
Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 susvisé est fixée comme suit, en tant que leur transmission au préfet intervient avant le début de la première mise en eau : 1° Note de synthèse sur le déroulement des travaux, la réception des fouilles et les modifications éventuellement apportées au projet ; 2° Document décrivant les caractéristiques mécaniques de la fondation et précisant les résultats des essais effectués pendant le chantier ; 3° Document décrivant les caractéristiques des matériaux utilisés pour la construction du barrage et précisant les résultats des essais effectués pendant le chantier ; 4° Note d'interprétation des résultats d'auscultation pendant les travaux ; 5° Mise à jour des projets de consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue ; 6° Mise à jour, en tant que de besoin, des autres documents visés à l'article premier du présent arrêté compte tenu notamment des constatations faites à l'occasion des travaux ; 7° Plans détaillés des ouvrages exécutés conformes à l'exécution.
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Prolegi/LEGITEXT000034264273#art-2