Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La rubrique 1 « Principes généraux » et la rubrique 2 « Recettes spécifiques » de l'annexe à l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047356569#art-1