Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 20 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047330348#art-5