Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 20 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047330468#art-3