Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 20 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047452442#art-3