Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au président de l'Université Gustave Eiffel en application du décret du 15 mars 2024 susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Université Gustave Eiffel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049288062#art-1