Sect. Droit public.
Art. ANNEXE 2
25 / 33En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
1 - Théorie générale de l'Etat. 2 - La Constitution du 4 octobre 1958. Les mécanismes de la vie politique française. 3 - Le champ d'application du droit administratif. Les institutions du droit administratif. La notion de service public. 4 - L'organisation administrative : décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative. 5 - L'administration de l'Etat l'administration centrale, les services extérieurs, le préfet. Les collectivités locales : le département et la commune, les établissements publics communaux et intercommunaux. 6 - La région. 7 - Les principes fondamentaux du droit administratif. Les prérogatives : Pouvoir de décision. Pouvoir d'exécution. Les sujétions : Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. 8 - Les moyens d'action de l'administration, les actes administratifs, les contrats, le recours de l'administration au droit privé. 9 - Les différents types de service public : régies, établissements publics, sociétés d'économie mixte. 10 - Les agents : Principes généraux. Les fonctionnaires. Les agents communaux et départementaux. 11 - Les juridictions administratives. Le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, la Cour des Comptes, la Cour de discipline budgétaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006070356#art-annexe-2