Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 septembre 1961 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique du travail aérien et des transports est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019760417#art-2