Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Saône-et-Loire
ARRETE
Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Saône-et-Loire
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Chapitre Ier : Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement spécifique.
Chapitre II : Mise en circulation des animaux dans et hors le département de Saône-et-Loire.
Chapitre III : Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.
Chapitre IV : Mesures administratives et sanctions pénales.