Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 13 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er décembre 1990, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de Saône-et-Loire sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077075#art-1