Chapitre Chapitre Ier : Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement spécifique.
Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 13 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire établit au titre de la campagne 1990-1991 la liste des cheptels du département répondant tout à la fois aux conditions fixées par : - l'arrêté du 20 juin 1988 relatif à la vaccination anti-aphteuse obligatoire des animaux de l'espèce bovine ; - les articles 14 et 16 de l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine ; - les articles 11, 16 et 18 de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de brucellose bovine ; - l'article 1er de la directive C.E.E. n° 88-406 modifiant la directive C.E.E. n° 64-432 en ce qui concerne la leucose bovine enzootique. Chaque cheptel bénéficiaire se voit attribuer par le directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire des attestations sanitaires officielles en nombre et qualité correspondants. Leur durée de validité de douze mois maximum est fixée par le directeur des services vétérinaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077075#art-3