Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 26 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile, désigné ci-après le " jury ", est souverain pour se prononcer sur l'aptitude technique des candidats aux titres aéronautiques figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006078442#art-1