Arrêté du 15 novembre 1993 fixant les modalités de la privatisation de Rhône-Poulenc S.A.

ARRETE

Arrêté du 15 novembre 1993 fixant les modalités de la privatisation de Rhône-Poulenc S.A.

8 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

8 articles

Annexes

Liste des investisseurs retenus par l'Etat dans le cadre de la cession de gré à gré.