Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 20 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 444,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 742,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 : GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie COFEPP Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre 1 581,53 Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie 1 661,12 Bourdillon Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote 1 303,47 Distillerie du Simon SA, au François 971,96 Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba 471,60 Distillerie Neisson, au Carbet 303,82 Distillerie la Favorite 151 SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité. 742,50
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Prolegi/LEGITEXT000019957167#art-1