Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 20 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit : NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie Distillerie Isautier, à Saint-Pierre 772,50 Distillerie de Savanna SA, à Saint-André 840,85 Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne 2 001,65
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019957167#art-3