Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000047444303#art-1