Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2019 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 219 €.
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Prolegi/LEGITEXT000047444303#art-3