Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital figurant en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046566726#art-1