Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er août 2022, l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048427689#art-1