Chapitre Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue›Sect. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue
Art. 13
13 / 19En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique. Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits correspondants.
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Prolegi/LEGITEXT000048440018#art-13