Chapitre Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale›Sect. Section II : Cursus des études
Art. 9
9 / 20En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la délivrance de crédits, mentionnés à l'article 11, par le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique, et à la réduction en conséquence de la durée de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000048439699#art-9