Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type d'un comité local des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type d'un comité local des pêches maritimes et des élevages marins
22 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres Sommaire du texte
22 articles
Règlement intérieur type d'un comité local des pêches maritimes et des élevages marins.
Chapitre Ier : Organisation et structure du comité local.
Chapitre II : Fonctionnement du comité local.
Chapitre III : Budget.
Chapitre IV : Dispositions diverses.